Profitez des généreuses subventions du REEE
Profitez des généreuses subventions du REEE
De nos jours, le monde des affaires est de plus en plus concurrentiel et la plupart des emplois intéressants et bien rémunérés exigent un diplôme postsecondaire. Cette tendance semble s’accentuer au fil des ans. De plus, les études postsecondaires peuvent coûter chères. Le REEE est un véhicule d’épargne permettant aux parents de bénéficier d’un minimum de 30% de subventions gouvernementales sur le premier 500$ annuel, ce qui est bien supérieur aux rendements de n’importe quel placement boursier. Pour les familles à faible revenu, l’avantage est encore plus marquant puisque les subventions peuvent atteindre jusqu’à 60% des cotisations en plus de montants forfaitaires supplémentaires.
Avec la baisse du budget du ministère de l’éducation et la hausse des inscriptions aux études universitaires, on assiste à un phénomène de grandes hausses des frais de scolarité partout au Canada.
Frais de scolarité moyens des programmes de premier cycle (en dollars, 2004)
Frais de scolarité moyens des programmes de premier cycle
Coût d’un programme d’étude postsecondaire
coût d’un programme d’étude postsecondaire
SUBVENTIONS GOUVERNEMENTALES
SCEE
Les gouvernements, fédéral et provincial, ont mis à la disposition des parents qui ouvrent un Régime enregistré d’épargne-études trois subventions différentes. Au fédéral, on retrouve la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE).
Cette subvention donne droit à un minimum de 20% sur la première tranche de 2 500$ pour atteindre un maximum de 7 200$ par bénéficiaire. La SCEE est calculée selon le revenu familial du responsable du bénéficiaire.
IQEE
Au Québec, depuis 2007, les bénéficiaires de REEE ont droit à l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) qui correspond à 10% de la première tranche de 2 500$. Pour les familles à faible revenu, il est possible d’aller chercher un 10% supplémentaire.
Si nous combinons ces deux subventions, nous obtenons un minimum de subvention de 30% sur la première tranche de 2 500$ qui sera versée au REEE à chacune des années admissibles, et ce, peu importe le revenu familial. Ensuite, s’ajouteront des bonifications pour les familles à faible et moyen revenu.
BEC
La troisième subvention concerne les familles ayant un revenu inférieur à 45 916$ en 2017. Il s’agit du Bon d’études canadien (BEC). La première année, le bénéficiaire admissible reçoit 500$, puis 100$ les autres années admissibles jusqu’à son 15ème anniversaire. Le bénéficiaire peut récupérer de façon rétroactive tous les montants de BEC dont il était admissible dès la naissance s’il est né après le 31 décembre 2003. Il récupère alors la somme en un seul montant forfaitaire l’année de l’ouverture du REEE.
Admissibilité à la BEC
Admissibilité à la BEC
Droits accumulés
Les parents ont souvent un budget plus serré lorsque leurs enfants sont jeunes et ne peuvent cotiser le maximum admissible aux subventions. De plus, certains repoussent l’ouverture du REEE pendant plusieurs années. Pour ces parents, il est possible de rattraper les droits de cotisation passés non-utilisés en suivant certaines règles précises. Les parents qui n’auraient pas ou peu cotisé durant les premières années de vie de leurs enfants pourraient tout de même atteindre le maximum cumulatif de 7 200$ pour la SCEE et de 3 600$ pour l’IQEE.
Tableau des subventions
Tableau des subventions
Calculs des subventions
Les subventions sont calculées selon le revenu familial net, c’est-à-dire, selon le revenu inscrit à la ligne 236 sur la déclaration fédérale et la ligne 90 sur la déclaration provinciale. Il s’agit du total des revenus reçus durant l’année moins les déductions pour frais de garde, les dépenses d’emploi et les cotisations aux REER.
Habitudes d’épargne
habitudes d’épargne
Les ménages épargnant le moins pour les études des enfants sont ceux à plus faibles revenus, alors que ce sont eux qui bénéficient le plus des subventions. Ainsi, les ménages gagnant moins de 45 900$ reçoivent le bon d’étude canadien (BEC) sans devoir verser un seul sous dans le régime. Seulement 33,1% des enfants canadiens admissibles ont reçu la BEC en 2015. Source: statistique Canada
Types de régime
Régime collectif :
– Possibilité de désigner qu’un seul bénéficiaire par contrat (il n’y a pas la possibilité de partager les subventions entre frères et sœurs)
– Les épargnes de tous les cotisants sont combinées. Vos cotisations vous appartiendront qu’à la fin du contrat.
– Vous n’avez pas de choix à faire quant aux placements dans le REEE collectif.
– Un contrat doit être signé engageant le parent à maintenir la même cotisation jusqu’à la fin du contrat. Si le contrat est résilié avant la fin, d’énormes pénalités seront facturées. Il s’agit d’un contrat à long terme.
– Il y a possibilité de recevoir une prime à la fin du contrat.
– Avec ce type de régime, le solde disponible à la fin peut-être plus élevé puisque les pénalités accordées aux parents qui ne pourront pas maintenir le contrat ainsi que le rendement généré sur les cotisations des enfants qui ne poursuivront pas les études seront distribuées aux autres enfants.
Régime individuel et familial :
– Le choix des placements vous appartient.
– Vous pouvez y verser les cotisations que vous souhaitez, il n’y a pas de contrat à respecter.
– Vous pouvez retirer vos cotisations à tout moment, mais les subventions s’y rattachant seront retournées au gouvernement.
– Le régime individuel doit être choisi lorsque le souscripteur n’est pas un parent et un seul bénéficiaire peut alors être mentionné.
– Lorsque le souscripteur est un parent, il est conseillé de choisir le régime familial pour y désigner tous les frères et sœurs afin qu’ils puissent se partager les subventions.
Paiement des subventions
Les subventions peuvent être retirées du REEE lorsque l’enfant a au moins 16 ans et est inscrit à un programme d’études professionnelles, au collège ou à l’université. La limite est de 5 000$ pour le premier trimestre d’étude. Par la suite, il n’y a plus de limite pour le paiement des subventions.
Fiscalité
Au retrait, c’est le bénéficiaire qui sera imposé sur la subvention et le rendement cumulé et non le parent. Ce détail est très important puisqu’il permet d’élaborer certaines stratégies fiscales pour les familles à revenu élevé.
QU’ARRIVE-T-IL SI MON ENFANT NE POURSUIT PAS LES ÉTUDES?
Lorsque vous ouvrez un REEE qui n’est pas un REEE collectif et qu’aucun de vos enfants ne poursuivent les études, vos cotisations vous sont remboursées à 100%. Pour ce qui est du rendement qui s’est cumulé au fil des ans, il pourra être transféré dans vos REER. Simplement les subventions seront retournées au gouvernement.
Les avantages du REEE
– Pour les ménages à faible et moyen revenu, le REEE est un outil permettant d’obtenir une aide gouvernementale pour financer les études dispendieuses.
– Encourage les jeunes défavorisés à poursuivre les études après le secondaire.
– Permet aux étudiants de réduire les stress financiers lors de leurs études supérieures.
– Pour les ménages à revenu plus élevé, il s’agit d’un outil permettant d’élaborer des stratégies fiscales.
Profitez des généreuses subventions du REEE
Écrit par :
Sophie Bellerose
Conseillère en sécurité financière
Industrielle Alliance
450 672-3510, 407
Sophie.bellerose@agc.inalco.com
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